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Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du 28/09/2016

Cofamille est une marque déposée et un site Internet édité par la société La Team CO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1040 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 060 180, TVA, dont le siège social est au 43 Bis rue Desnouettes Bat D 75015 Paris.

Cofamille comporte notamment un service de messagerie interne, des services communautaires, ainsi que d’autres services d’information et d’actualité.

En devenant membre de Cofamille, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Cofamille se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n’observe pas l’une des conditions suivantes. Cofamille se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation sans avertir ses membres. Chaque membre est alors invité à consulter régulièrement cette page car l’inscription d’un profil entraine l’acceptation des présentes conditions et de des modifications ultérieures.

L’espace membre de Cofamille est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs.

L’inscription à un ou plusieurs services de Cofamille ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « J’accepte les conditions générales d’utilisation » située au bas de la page de l’inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Cofamille est un site Internet disponible à l’adresse https://www.cofamille.com et une marque déposée par la société La Team CO.

Membre(s) désigne l’ensemble des utilisateurs du service Cofamille qui se sont inscrits et ont accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2. ACCES ET INSCRIPTION A COFAMILLE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Cofamille sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Cofamille ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Cofamille se réserve le droit d’envoyer des emails sur l’adresse fournie par le membre. Si cette dernière s’avère invalide, Cofamille se réserve le droit de désactiver ou résilier le compte du Membre concerné.

Dans le cas où un Membre diffuserait et utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Cofamille se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Cofamille contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Cofamille ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Cofamille n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Cofamille.

Cofamille se réserve le droit de modifier à tout moment le profil d’un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise Cofamille à diffuser sur son site Internet, et sur les pages présentes sur les réseaux sociaux qui sont relatives à Cofamille, les photos et vidéos où il s’y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par Cofamille.

Lorsqu’un Membre souhaite fournir à Cofamille les coordonnées d’un tiers, il s’engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Cofamille. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de Cofamille de ce tiers, des conséquences de la transmission à Cofamille de ses coordonnées.

Par mesure de sécurité et de qualité du service, Cofamille avertit par email les comptes des Membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 2 (deux) ans qu’ils seront supprimés s’ils ne se reconnectent pas 10 (dix) jours plus tard.

Cofamille supprime également les comptes des Membres qui ne se sont jamais connectés 3 mois après leur inscription.

Une fois supprimé ou désinscrit, le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d’une manière générale, réclamer un quelconque dédommagement.

Cofamille se réserve le droit de désactiver ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis. Le Membre perdra alors les informations relatives à son profil, ses messages et ses photos. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées, Cofamille se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, sans préavis.

ARTICLE 3. UTILISATION DE COFAMILLE

3.1 GENERALITÉS

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d’un accès aux services disponibles sur Cofamille. Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.

Ne pas utiliser Cofamille à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l’accord préalable écrit de la société La Team CO.
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Cofamille refusera tout pseudonyme qui va à l’encontre des règlements émis.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, publicitaires, dérangeants, qui influencent les membres vers d’autres convictions religieuses et de manière générale tout contenu contraire à l’esprit de Cofamille, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Cofamille doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
Mettre une annonce courtoise dans la rubrique « Description de notre famille », qui ne contient aucune information concernant des coordonnées personnelles (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet)
Mettre une annonce qui n’incite pas les autres Membres de Cofamille à dialoguer en dehors du site.
Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d’une manière générale, à toute pensée contraire à l’esprit du site. Les administrateurs de Cofamille se réservent le droit de modifier ou rejeter les photos des Membres qui ne correspondent pas à l’image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Cofamille se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
Ne pas poster de messages contenant des informations permettant de l’identifier (coordonnées, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet…) s’il n’est pas abonné.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Cofamille se réserve le droit d’analyser le comportement de ses Membres, d’analyser la teneur des propos que chaque Membre tient en public comme en privé, d’avertir, de désactiver ou de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.

Cofamille ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Cofamille dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Cofamille, sur Cofamille ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, Cofamille rappelle à ses Membres de préférer un lieu public (café, restaurant, parc d’enfants,etc.) pour une première rencontre.

3.2 INSCRIPTION

L’ensemble des pages du site Cofamille est gratuit pour tous les Membres.

Afin d’éviter tout abus, le Membre ne peut envoyer gratuitement des messages que dans la limite de 10 destinataires différents par jour.

ARTICLE 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

La société La Team CO respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet des déclarations pertinentes auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 824 060 180.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l’adresse suivante : 43 bis rue Desnouettes Bat D 75015 Paris ou par voie électronique en utilisant la rubrique contactez-nous contact@cofamille.com, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société La Team CO.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à la société La Team CO de ne plus recevoir les courriers d’information et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la société 824 060 180 et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, les Membres bénéficient d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant son profil, soit en contactant La Team CO à l’adresse suivante : 43 bis rue Desnouettes Bat D 75015 Paris ou via la rubrique contact.

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par certains employés de la société française La Team Co afin de gérer le service Clients et contrôler le contenu.

En consentant aux présentes, le Membre accepte que ses données (date de souscription ou de création du profil, date de modification de profil, date de paiement des abonnements et montants réglés ou remboursés) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

QUAND ET POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS À VOTRE SUJET ?

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il adhère au Service. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

QUELLE SORTE D’INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Les informations personnelles recueillies par la société La Team CO pour les besoins des services qu’elle propose peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques, vos centres d’intérêt et votre utilisation du Service.

Les informations relatives à vos croyances et pratiques religieuses, orientation sexuelle collectées pour l’inscription à Cofamille constituent des informations sensibles. Le Membre, en fournissant ces informations, manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données par la société La Team CO.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l’adresse suivante : contact@cofamille.com ou par voie électronique en utilisant la rubrique contactez-nous, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société La Team CO.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à la société La Team CO de ne plus recevoir les courriers d’information sur les services proposés par La Team et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la société 824 060 180 et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par certains employés de la société française La Team CO afin de gérer le service Clients et contrôler le contenu.

En consentant aux présentes, le Membre accepte que ses données (date de souscription ou de création du profil, date de modification de profil) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

4.1. ORIGNE ET MOTIF DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il adhère au Service, il peut répondre à un sondage. Il arrive également que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

4.2. TYPE D’INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations personnelles recueillies par la société La Team CO pour les besoins des services qu’elle propose peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, coordonnées téléphoniques, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d’intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (plateforme Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

La société La Team CO utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre. Le membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

4.3 QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion aux services de la société La Team CO et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d’opposition de votre part.
Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l’indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique « Mon compte » sur le site proposant les services de Cofamille ou par courrier postal.
La société La Team CO peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégés et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d’âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d’informations qui leur permettraient de vous identifier.
Les informations composant vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur les services proposés par la société. La Team CO sur le Web. En outre, ces données sont susceptibles d’être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par les services de la société La Team CO, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d’accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le membre autorise expressément la société La Team CO à reproduire et à diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie des services proposés par la société La Team CO et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes Conditions d’Utilisation entre le membre et la société.

Si vous ne souhaitez plus que la société La Team CO ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Cofamille dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». S’agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation

4.4 POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur lorsque vous consultez un site Internet, si bien sûr vous en acceptez l’installation. L’intérêt des cookies est de permettre au site de vous identifier en fonction de votre terminal.

Cofamille utilise principalement des cookies dans le cadre de l’édition de son site Internet, afin d’obtenir des informations qui faciliteront votre navigation et nous permettant de personnaliser les services que nous offrons en fonction de votre comportement (contenu, promotions, publicités…). Des cookies peuvent également être installés pour le bon fonctionnement du site ou tout simplement pour en mesurer l’audience. Rassurez-vous, personne d’autre que l’émetteur d’un cookie n’est capable de lire ou modifier les informations qui s’y trouvent !

Nous devons obtenir votre accord pour placer des cookies sur votre terminal. Nous obtenons cet accord lorsque vous vous inscrivez sur Cofamille. Si vous souhaitez retirer votre accord, vous pouvez le faire en résiliant votre inscription, conformément aux instructions qui figurent sur votre page « Mon compte, Me désinscrire », ou bien modifier les options de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR COFAMILLE

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.cofamille.com et Ze BLOG sont les propriétés intellectuelles de la société La Team CO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société La Team CO, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés par Cofamille au Membre sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Cofamille. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Cofamille. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.cofamille.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.cofamille.com.

5.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES MEMBRES

Cofamille bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.cofamille.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Cofamille de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.cofamille.com et/ou dans les publicités et mailings de Cofamille. Cette licence permet enfin à Cofamille de modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.cofamille.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 6. RÉSILIATION

Chaque membre peut résilier son inscription à Cofamille à tout moment et sans motif dans la rubrique du site Cofamille dédiée à cet effet. Sans préjudice des autres présentes dispositions, et en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Cofamille se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Cofamille en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES

Les informations fournies par un Membre à Cofamille doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Cofamille ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Cofamille ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de Cofamille serait recherchée à la raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir CoFamille contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

7.2 FONCTIONNEMENT DU SITE COFAMILLE ET DES SERVICES

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Cofamille ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Cofamille informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la disponibilité de Cofamille au titre du fonctionnement et de l’exploitation des services. De même, Cofamille ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Cofamille imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cofamille.

7.3 LIENS

Le site www.cofamille.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sites Internet. Dans la mesure où Cofamille ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Cofamille ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la constitution et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site Cofamille, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

7.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Cofamille ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de donnés (y compris les copies) ou d’enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d’effectuer des copies de sauvegarde.

ARTICLE 8. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET COFAMILLE

Ces conditions d’utilisation, ainsi que les pages du site www.cofamille.com auxquelles il est fait référence dans les présentes dispositions, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Cofamille. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Cofamille et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Cofamille et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certaines personnes obtiennent des informations personnelles sur d’autres Membres, dû à une utilisation des services de Cofamille et que ces personnes utilisent ces informations dans le but d’injurier ou de harceler. Cofamille n’est pas responsable des interactions entre les Membres et/ou de tout renseignement personnel qu’un Membre décide d’échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d’information qu’il envoie sur le site Cofamille ou aux autres Membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service Cofamille s’il se sent victime d’un abus. Cofamille ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l’usage de ses services. Aucune présélection des membres n’est effectuée et le service est ouvert à tous.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DE COFAMILLE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Cofamille se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.cofamille.com, les services, leur prix ou les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.cofamille.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Cofamille. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.cofamille.com ou ses services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

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